Communauté d'agglomération du Grand Cahors, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3985504
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2023
Présentation de la marque Docks Side
Déposée le 18 février 2013 par la société Communauté d'agglomération du Grand Cahors
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Docks Side » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la société Communauté d'agglomération du Grand Cahors domicilié(e) Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 737 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du Grand Cahors, M. Vayssouze-Faure Jean-Marc domicilié(e) Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France.
La marque Docks Side a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du Grand Cahors, Etablissement public de coopération intercommunale - Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France - SIREN 200023737
Communauté d'agglomération du Grand Cahors, M. Vayssouze-Faure Jean-Marc - Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 20 octobre 2014 - Renonciation partielle n°633479 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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